Vos conditions de ventes

MENTIONS LEGALES

Le présent site, www.leverrecanaille.com, est la propriété exclusive de la société LE VERRE CANAILLE SAS société anonyme simplifiée au capital de 2 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 813 806 239 00014 et dont le siège social se situe 14 rue du Port - 92000 NANTERRE. Téléphone : 01.40.99.02.43

Directeur de la publication : Michel Aubert

Le site est hébergé par la Société Kalanda, 785 voie Antiope, ZAC Athelia III 13600 La Ciotat.

 

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d'une part, la société Le Verre Canaille qui exploite le présent site,
  • d'autre part, toutes les personnes physiques ou morales qui, inscrites sur le site, souhaitent passer commande d'une offre par celui-ci proposée. Elles s'appliquent à toutes les commandes

passées sur le site qui leur sont soumises de plein droit.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.
Elles prévalent sur tout autre document émis par le vendeur tel que des prospectus, catalogues, ou magazines, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition potentiellement manquante serait considérée comme régie par les règles de vente à distance applicables au lieu du siège la société.
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les clients, bénéficiaires, visiteurs et partenaires sont donc invités à les consulter régulièrement et à les accepter avant chaque validation de commande.

 

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les présentes Conditions générales de vente sont applicables entre la société Le Verre Canaille et les clients, bénéficiaires, visiteurs et partenaires du site www.leverrecanaille.com. On entend par client toute personne de plus de 18 ans ayant acheté une des offres proposées par le site. On entend par bénéficiaire toute personne qui est consommatrice de l'offre, et qui peut être le client. On entend par visiteur toute personne consultant le présent site. On entend, enfin, par partenaire le prestataire ou fournisseur qui propose une offre sur le présent site.

 

OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet la définition du régime des obligations naissant entre le site internet www.leverrecanaille.com et ses clients, bénéficiaires, visiteurs, et partenaires des modalités selon lesquelles à l'occasion de la mise à disposition par la société Le Verre Canaille des offres du présent site. Les conditions générales sont accessibles aux internautes depuis la page d'accueil du site. L'internaute s'engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire. Les clients, bénéficiaires, visiteurs et partenaires reconnaissent en conséquence accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.

 

TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port, sous réserve de toute erreur d'affichage ou de dactylographie. Ils tiennent compte de la TVA et des droits français afférents. Le Client a la possibilité de demander une facture détaillée dont les prix seront indiqués en Euros également (€).

 

COMMANDE

Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant trait aux biens et services préparés pas le site www.leverrecanaille.com et âgées de plus de 18 ans peuvent passer commande. Lors du passage de la commande, le client accepte de donner les informations requises et atteste de leur véracité. Le site www.leverrecanaille.com s'engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être seul responsable de l'inexécution du contrat conclu avec le client en cas d'indisponibilité des produits, de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève, ou tout autre fait imprévisible et indépendant de sa volonté. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le site www.leverrecanaille.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site www.leverrecanaille.com s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement. Le site www.leverrecanaille.com demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut acceptation par le client du transfert des risques.

 

MODE ET DELAI DE LIVRAISON

Sauf indication contraire, leur frais d'expédition est toujours à la charge du client. La livraison des commandes est effectuée par transporteur, à l'adresse qui a été indiquée par le client lors du passage de sa commande. Les produits ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine et à l'exclusion de la Corse. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison. Ils sont de entre 4 à 10 jours ouvrés pour un envoi normal, et de 24 à 48 heures pour un envoi express. Ils courent à compter du jour du règlement de la commande, c'est-à-dire au jour de la réception de l'autorisation bancaire. Les délais de livraison ne s'appliquent pas aux vins primeurs. De manière générale, la livraison devra avoir lieu dans les 45 jours suivant l'enregistrement de la commande. Dans le cas contraire, le client serait en droit d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement, ou de modifier cette dernière :

En cas de livraison rendue impossible du fait du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site www.leverrecanaille.com. Le client pourra alors demander la réexpédition de sa commande qui n'interviendra cependant qu'après qu'il se soit acquitté des frais de réexpédition, intégralement à sa charge.

Le transport et la livraison se font aux frais et aux risques du client. Il convient donc, pour ce dernier, de vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur lors de la réception de sa commande, et d'émettre des réserves le cas échéant.

Il conviendra également d'informer la société Le Verre Canaille de toute casse ou avarie constatée. La société Le Verre Canaille fera alors le nécessaire, soit pour assurer une nouvelle expédition de la commande, soit pour en rembourser les frais.

 

ASSURANCE

Pour toute commande excédant 1.500 €, Des frais supplémentaires seront facturés au client lors de sa commande qui correspond au montant de l'assurance que souscrira la société.

 

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés de manière forfaitaire et varient d'une commande à l'autre. Ils varient également en fonction du mode d'envoi choisi, qui peut être express, ou normal. Ils sont offerts pour toute commande de vins supérieure ou égale à 250,00 €.

 

PAIEMENT

Le montant total de la commande, comprenant le prix de l'offre et les frais de port, doit être réglé à la société Le Verre Canaille selon un des modes de règlement suivant :

- Par Carte bancaire, par le biais d'un paiement sécurisé en ligne, le client sera alors mis en relation avec l'organisme bancaire de la société, géré par la banque SOCIETE GENERALE. Toutes les opérations bancaires sont entièrement sécurisées. Les informations bancaires suivantes seront demandées au client : le numéro de carte bleue, la date de validité, ainsi que le cryptogramme. Aucune donnée bancaire ne sera conservée par Le Verre Canaille SAS.

Le paiement s'effectue dans son intégralité lors de la validation de la commande. Toute commande passée n'est considérée comme fermée et définitive qu'au paiement intégral de celle-ci.

 

PRIMEURS

Les prix des vins primeurs sont indiqués hors taxe (HT). Le règlement s'effectue au jour de la commande. La vente est conclue sans engagement et dans la limite des stocks disponibles. La livraison s'effectuera 1 à 2 ans après la date de la commande. Les frais de port seront offerts pour toute commande passée supérieure à 72 bouteilles de vins primeurs.

L'achat de vins primeurs n'entre pas dans le programme de fidélité du Club Canaille.

La TVA et les frais de port pour les primeurs sont payables 1 mois avant mise à disposition effective.

 

RETRACTATION

En vertu de l'article 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour se rétracter. Il devra alors renvoyer le colis dans son emballage d'origine, en bon état et avec la facture à la société Le Verre Canaille qui pourra alors soit procéder à l'échange de sa commande, soit la rembourser. Le client prendra à sa charge les frais de retour, sauf dans l'hypothèse où le retour serait lié à une casse ou une avarie constatée lors de la réception auprès du transporteur, auquel cas le client contactera la société Le Verre Canaille pour convenir avec elle du choix du transporteur. En cas d'inexécution de ses obligations par l'acheteur, le contrat de vente sera résolu de pleins droit quinze (15) jours après une mise en demeure avec accusé de réception restée sans effet. Les marchandises devront être restituées aux frais de l'acheteur et à ses risques et périls.

 

DONNEES PERSONNELLES

Le client dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Il peut exiger que les données enregistrées sur le site lors de son inscription soient supprimées de manière définitive. Ces données regroupent le nom, prénom, l'adresse, l'adresse e-mail et un numéro de téléphone du client. Sauf réclamation spécifique du client, ses données pourront être transmises aux partenaires de Verre Canaille qui pourront lui adresser des offres. Toutes les données bancaires sont strictement confidentielles et ne sont ni enregistrées, ni stockées par la Société, elles circulent directement par la banque Société Générale.

 

PARRAINAGE

Si le client parraine quelqu'un qui passe une commande effective sur le site, il recevra 5 Euros à dépenser sur le site parmi les offres proposées. Ces 5 Euros ne pourront pas être utilisés pour acheter des vins primeurs.

 

FIDELITE

L'inscription au Club Canaille permettra au client de rentabiliser sa fidélité au site, Pour chaque commande effectuée, hors vins primeurs, le client recevra 1 point par 10 Euros dépensé (1 point = 0.20€). Ses points lui permettront de bénéficier d'offres et avantages variés. Ces points pourront être dépensés sur une prochaine commande. La validité du point est de 12 mois à compter de son émission.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 du Code de la propriété intellectuelle, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridiques des bases de données, la société est propriétaire et productrice de toutes les données composant le présent site. Les visiteurs ou clients s'engagent donc à ne pas extraire, utiliser, reproduire, stocker ou représenter toute donnée du présent site. Conformément aux dispositions légales de la loi Informatique et Liberté du N° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information afférente à la consommation ne pourra être communiquée au Client. Les visuels et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

PROTECTION DES MINEURS ET ABUS D'ALCOOL

Comme le dispose l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Ainsi, le client s'engage-t-il être âgé de dix-huit ans révolus au moins au jour de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera directement à la société Le Verre Canaille pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas où une telle issue serait impossible, tout litige éventuel sera porté devant les Tribunaux compétents de Nanterre.